Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(242) Les utilisateurs ont affirmé que le maintien des mesures sur le vitrage solaire n’était pas conforme aux objectifs de la Commission concernant l’utilisation d’énergies propres. Au contraire, l’extension des mesures sur le vitrage solaire aurait pour conséquence que l’industrie de production de modules solaires de l’Union ne pourrait pas entreprendre de nouveaux investissements. En outre, alors que le marché de l’Union des installations de modules solaires devrait croître, l’industrie des modules solaires de l’Union serait forcée de quitter le marché, car elle n’entreprendrait pas les nouveaux investissements prévus en raison du manque d’approvisionnement en vitrage solaire et ne serait donc pas en mesure d’être compétitive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).