(242) Les utilisateurs ont affirmé que le maintien des mesures sur le vitrage solaire n’était pas conforme aux objectifs de la Commission concernant l’utilisation d’énergies propres. Au contraire, l’extension des mesures sur le vitrage solaire aurait pour conséquence que l’industrie de production de modules solaires de l’Union ne pourrait pas entreprendre de nouveaux investissements. En outre, alors que le marché de l’Union des installations de modules solaires devrait croître, l’industrie des modules solaires de l’Union serait forcée de quitter le marché, car elle n’entreprendrait pas les nouveaux investissements prévus en raison du manque d’approvisionnement en vitrage solaire et ne serait donc pas en mesure d’être compétitive.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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