(244) Sur les deux marchés, celui du verre jardinier (verre de serre) et celui des modules photovoltaïques et photothermiques, les producteurs de vitrage solaire de l’Union élaborent de nouvelles solutions innovantes pour améliorer l’utilisation de l’énergie verte, coopèrent avec des établissements de recherche et des universités, et investissent dans la recherche et le développement. Dans ce contexte, la Commission a estimé que le maintien des mesures est crucial pour garantir l’existence d’une industrie du vitrage solaire viable et pour renforcer la recherche et le développement dans ce domaine.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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