(245) La Commission a en outre considéré qu’en cas d’expiration des mesures, la viabilité de l’industrie du vitrage solaire de l’Union serait menacée et les utilisateurs (principalement les producteurs de modules PV) deviendraient dépendants des importations, très probablement en provenance de Chine. L’expiration des mesures aurait également pour conséquence que l’industrie du vitrage solaire ne pourrait pas investir dans l’innovation, la recherche et le développement. Par conséquent, d’un point de vue environnemental, la Commission a estimé qu’il était crucial de préserver la viabilité de l’industrie du vitrage solaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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