Article considérant 246

(246) Dans le même temps, la politique verte de la Commission soutient également l’utilisation des énergies renouvelables dans l’Union. Le principal potentiel d’innovation réside dans la production de cellules par l’industrie en aval. En maintenant les mesures, cette partie de l’industrie «verte», c’est-à-dire principalement les producteurs de modules solaires, devrait supporter certains coûts supplémentaires. Au vu de notre analyse à la section 6.2.1, la Commission a toutefois conclu que les coûts supplémentaires des utilisateurs n’étaient pas suffisamment importants pour empêcher leur fonctionnement ou leur expansion future.