Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(248) Le groupe actif dans la distribution du vitrage solaire pour la construction de serres a exprimé son soutien au maintien des mesures. Le groupe n’était pas un utilisateur direct, mais travaillait en étroite collaboration avec les utilisateurs/agriculteurs pour trouver du verre adapté à la construction de serres. Il a affirmé qu’un verre à faible teneur en fer, de haute qualité et à motifs variés, était nécessaire pour garantir l’efficacité des serres. La fourniture d’un tel verre et une collaboration étroite avec les producteurs pour trouver des solutions innovantes ne seraient pas possibles, à son avis, si les mesures venaient à expirer, ce qui aurait une incidence négative sur la production de vitrage solaire dans l’Union. Selon ce groupe, il n’était pas possible d’importer du verre similaire puisque les producteurs à l’étranger ne pouvaient pas offrir la même gamme de modèles et de variations pertinents pour mener à bien leurs projets dans les délais habituels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).