(250) Sur la base des informations disponibles concernant l’intérêt de l’Union, la Commission a donc conclu qu’aucune raison impérieuse ne s’oppose au maintien des mesures antidumping définitives applicables aux importations de vitrage solaire de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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