Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(26) Les observations formulées par les parties intéressées ont été examinées par la Commission et ont, le cas échéant, été prises en considération. Le 9 juin 2020, les services de la Commission ont entendu EU ProSun.

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