Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(3) Dans des procédures séparées, la Commission a institué en mai 2014 des droits compensateurs compris entre 3,2 % et 17,1 %.

Aller plus loin

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