(32) Aucun des producteurs-exportateurs chinois n’a coopéré à l’enquête. Ils n’ont transmis aucune information concernant les prétendues distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. De même, aucun des producteurs-exportateurs n’a répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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