(4) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures en vigueur, EU ProSun Glass (ci-après le «requérant»), représentant plus de 25 % de la production totale de vitrage solaire de l’Union, a demandé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures le 13 février 2019 (ci-après la «demande de réexamen»). Elle a fait valoir que l’expiration des mesures initiales serait susceptible d’entraîner la continuation ou la réapparition du dumping ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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