(43) La demande de réexamen transmise par la requérante a fourni des éléments de preuve supplémentaires concernant les distorsions significatives, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), dans le secteur du vitrage solaire, en complément du rapport. Ces éléments de preuve concernent différentes distorsions et sont expliqués ci-dessous aux sections 3.2.2.2 à 3.2.2.8.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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