(54) En l’absence de toute coopération de la part de la Chine, la Commission dispose d’informations limitées concernant la structure de propriété des sociétés opérant dans le secteur du vitrage solaire en RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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