(57) En ce qui concerne la supervision stratégique et l’autorité de l’État dans le secteur du vitrage solaire, l’analyse est exposée aux sections 3.2.2.4 et 3.2.2.5 ci-dessous. Compte tenu du haut niveau de contrôle et d’intervention étatiques dans le secteur du vitrage solaire, tel que décrit ci-après, même les producteurs privés de vitrage solaire se voient empêchés d’opérer dans les conditions du marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.