Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(6) La période d’enquête de réexamen (ci-après la «PER») a couvert la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. L’examen de l’évolution de la situation aux fins de l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2015 et la fin de la PER (ci-après la «période considérée»).

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