(63) Le 13e plan quinquennal pour le développement national au niveau économique et social de la RPC (ci-après le «13e plan quinquennal»), qui couvre la période 2016-2020, et donc la PER, souligne la vision stratégique des pouvoirs publics chinois en faveur de l’amélioration et de la promotion des industries clés, telles que l’industrie de l’énergie solaire. Le 13e plan quinquennal est le successeur du 12e plan quinquennal, dans lequel l’industrie du vitrage solaire avait été soutenue en tant que domaine clé pour le développement de l’industrie manufacturière.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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