(66) En 2018, les pouvoirs publics chinois ont adopté de nouvelles mesures réglementaires pour les installations PV au moyen de l’avis de 2018 relatif à la production d’électricité photovoltaïque (dénommé la «politique 531», car annoncé le 31.5.2018), qui a maintenu les subventions, avec toutefois certaines réductions. Dans le cadre de cette politique, le gouvernement chinois a sensiblement diminué le quota de la nouvelle capacité solaire par an qui peut bénéficier de subventions publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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