Article considérant 69

(69) En outre, la «décision no 40 du Conseil des affaires d’État sur l’adoption et la mise en œuvre des “dispositions temporaires relatives à l’adaptation des structures industrielles”» (dénommée ci-après, avec ces mêmes dispositions temporaires, la «décision no 40») dispose que les pouvoirs publics chinois soutiendront activement le développement du secteur des énergies nouvelles et accéléreront le développement de l’énergie solaire; elle enjoint à l’ensemble des établissements financiers de ne fournir des crédits qu’aux projets encouragés; et elle promet par ailleurs la mise en œuvre «d’autres politiques préférentielles» pour lesdits projets.