(72) Il semble que les pouvoirs publics chinois guident le développement de l’industrie de l’énergie solaire dans son ensemble et donc également l’industrie du vitrage solaire, conformément à toute une série d’outils politiques et de directives. À travers ces outils politiques et directives, les pouvoirs publics chinois dirigent et contrôlent presque chaque aspect du développement et du fonctionnement du secteur du vitrage solaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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