(90) Pour fabriquer du vitrage solaire, un large éventail d’intrants est nécessaire. En l’absence de toute coopération de la part de la Chine, les informations relatives aux intrants achetés par les producteurs en Chine étaient limitées. Si les producteurs de vitrage solaire achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant en Chine, les prix qu’ils paient (et qui sont comptabilisés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui fait l’objet de ces distorsions du secteur financier/de l’allocation du capital. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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