Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(90) Pour fabriquer du vitrage solaire, un large éventail d’intrants est nécessaire. En l’absence de toute coopération de la part de la Chine, les informations relatives aux intrants achetés par les producteurs en Chine étaient limitées. Si les producteurs de vitrage solaire achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant en Chine, les prix qu’ils paient (et qui sont comptabilisés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui fait l’objet de ces distorsions du secteur financier/de l’allocation du capital. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).