(95) La Commission a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié au moyen de la note du 14 juin et de la note du 17 février mentionnées ci-avant à la section 1.3.5. Aucune partie intéressée n’a formulé de commentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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