(96) La Turquie est classée comme un pays dont le niveau de développement économique est semblable à celui de la RPC, étant donné qu’elle est classée par la Banque mondiale comme un pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure». Le seul autre pays qui est également considéré comme étant à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» et dans lequel le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué est la Malaisie, qui compte deux producteurs du produit faisant l’objet du réexamen. Toutefois, contrairement à la Turquie, aucune de ces deux sociétés en Malaisie ne disposait de données financières accessibles au public.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.