(97) Les données dont disposait la Commission ont révélé qu’un producteur du produit faisant l’objet du réexamen se trouvait en Turquie, à savoir Sisecam/Trakya. En outre, la Commission est parvenue à obtenir des états financiers accessibles au public auprès de cette société via Orbis.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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