Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(98) La Commission a soigneusement analysé toutes les données pertinentes disponibles dans le dossier afin d’examiner les facteurs de production en Turquie et a observé ce qui suit:

— la Commission a analysé les statistiques relatives aux importations de tous les facteurs de production énumérés dans la note du 14 juin, telle qu’elle a été mise à jour par la note du 17 février, et a conclu à l’existence d’importations de tous les facteurs de production nécessaires à la production du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la PER;

— des statistiques relatives à l’énergie (prix industriels du gaz naturel et de l’électricité) pour la PER étaient facilement disponibles sous la forme de données transmises par l’Institut de statistique turc (TurkStat);

— les coûts de main-d’œuvre proviennent des statistiques disponibles sur le site internet de TurkStat pour les coûts de main-d’œuvre moyens dans le secteur 23 de la nomenclature statistique des activités économiques, communément appelée NACE, qui comprend les coûts de main-d’œuvre dans le secteur de la fabrication du verre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).