Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02020R1081-20230527, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
VersionConsolidée au 27/05/2023 (CELEX 02020R1081-20230527)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1081EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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