Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1081EUR-Lex →

(1) En mai 2014, la Commission a institué un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine»), par le règlement d’exécution (UE) no 471/2014 de la Commission (ci-après les «mesures initiales»).

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