(12) Plusieurs parties ont demandé à être entendues par les services de la Commission. Le 9 janvier 2020, les services de la Commission ont entendu les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Le 11 février 2020, le groupe REC, Solitek et EU ProSun, une association représentant plusieurs utilisateurs, ont été entendus. Les auditions concernaient des arguments soulevés par les différentes parties, qui sont expliqués plus en détail aux sections 4 à 6 relatives au préjudice et à l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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