Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2020/1081EUR-Lex →

(122) Se fondant sur la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, la Commission a par ailleurs constaté qu’un producteur-exportateur chinois était à l’origine de la très grande majorité des exportations vers l’Union du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la PER. Le site internet du producteur-exportateur fait mention de capacités de production de [15-25] mille m2 par jour, ou [5,5-9] millions de m2 par an. Au cours de la PER, seuls [10-20] % de ces capacités de production ont été utilisées pour le marché de l’Union. Il est fort probable qu’une combinaison de la politique 531 et d’une expiration des mesures en vigueur résultera en une utilisation accrue de ces capacités de production pour le marché de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).