(123) En conclusion, la combinaison des capacités de production importantes, des changements dans la demande chinoise, de la demande de l’Union relativement limitée et des données disponibles de la société rend probable une augmentation du volume des exportations faisant l’objet de subventions depuis la RPC si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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