(129) La Commission a conclu qu’il existait suffisamment d’éléments de preuve montrant que l’octroi de subventions à l’industrie du vitrage solaire en RPC avait continué au cours de la période d’enquête de réexamen et devrait probablement se poursuivre à l’avenir. La Commission a également constaté que l’abrogation des mesures compensatoires se traduirait probablement par la réorientation d’importants volumes d’importations subventionnées du produit faisant l’objet du réexamen vers le marché de l’Union. La Commission a conclu, sur la base des données disponibles, qu’il existait une forte probabilité que l’expiration des mesures compensatoires entraîne la continuation des subventions.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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