Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2020/1081EUR-Lex →

(141) La Commission a constaté que les prix à l’importation étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. Elle a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la PER en comparant le prix de vente moyen pondéré facturé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des clients indépendants sur le marché de l’Union au niveau départ usine et le prix moyen pondéré des importations en provenance de la RPC, établi sur une base de coût, assurance, fret («CAF») et ajustée pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).