Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2020/1081EUR-Lex →

(159) L’analyse des indicateurs de préjudice montre que le taux de droit plus élevé imposé en 2015 à la suite de la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures a eu une incidence positive sur l’industrie de l’Union, qui s’était rétablie des précédentes subventions. Toutefois, les importations subventionnées ont continué à exercer une pression sur l’industrie de l’Union. Les effets combinés de la hausse du volume d’importations subventionnées à bas prix en provenance de la RPC et des marges compensatoires effectives n’ont pas permis à l’industrie de l’Union de se rétablir complètement des pratiques de subvention antérieures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).