(178) La Commission a également analysé les effets sur l’industrie de l’Union d’une réapparition probable des importations subventionnées. L’analyse a aussi tenu compte de la hausse future probable de la consommation de vitrage solaire dans l’Union et de la rentabilité de l’industrie de l’Union à la fin de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.