(194) En conséquence, la Commission a conclu que l’expiration des mesures instituées sur les importations en provenance de RPC entraînerait rapidement, selon toute probabilité, une réapparition du préjudice important causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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