(212) Sur la base des éléments ci-dessus, la Commission a observé que la faible augmentation relative de la part du vitrage solaire dans les coûts de production des modules solaires mentionnée au considérant 209, la production croissante de modules «verre/verre» et l’augmentation du niveau des mesures se sont traduites par une incidence des mesures sur les coûts des utilisateurs plus importante que celle établie dans l’enquête initiale. Selon la Commission, l’incidence des mesures sur les coûts pour les producteurs de modules PV était estimée entre 2 % et 3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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