(217) En ce qui concerne l’argument des utilisateurs selon lequel la nouvelle augmentation des coûts de 2 % à 3 % entraînerait des fermetures de site et des licenciements supplémentaires, la Commission a rappelé que le maintien des mesures ne devrait pas entraîner de nouvelles hausses de prix, étant donné qu’il ne faisait que maintenir les droits déjà en vigueur sur le vitrage solaire en provenance de Chine. Comme rappelé au considérant 216, en raison de la proximité géographique, les utilisateurs continueront d’approvisionner la majorité du vitrage solaire auprès des producteurs de l’Union et/ou pourraient importer du vitrage solaire en provenance d’autres pays non soumis à des mesures telles que la Turquie, la Malaisie et l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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