(22) Le 26 mai 2020, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de maintenir les droits compensateurs en vigueur. Un délai a été accordé à toutes les parties pour leur permettre de présenter leurs observations sur les informations communiquées. Le requérant, EU ProSun, et l’association de l’industrie photovoltaïque de l’Union, European Solar Manufacturing Council (ci-après «ESMC»), ont présenté des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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