(233) Deuxièmement, la Commission a rappelé que l’analyse des incidences sur les coûts à la section 6.2.1 a montré que les coûts des mesures pour les utilisateurs concernés étaient assez faibles. Les investissements prévus ne remettent pas en cause cette conclusion, car les coûts de cette production supplémentaire dans le secteur des utilisateurs seraient d’une même ampleur limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.