(237) Après la communication des conclusions, EU ProSun a également fait valoir que le préjudice potentiellement causé par le maintien des mesures sur le vitrage solaire affecterait immédiatement plus de 1 000 emplois et quelque 50 millions d’euros d’investissements et jusqu’à 4 000 emplois et un milliard d’euros d’investissements à réaliser au cours des deux prochaines années.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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