(3) Dans des procédures séparées, la Commission a également institué en mai 2014 des droits antidumping compris entre 0,4 % et 36,1 %. En août 2015, à la suite d’une enquête au titre de la prise en charge des mesures, la Commission a modifié les mesures antidumping au moyen du règlement d’exécution (UE) 2015/1394 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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