(38) Comme mentionné précédemment à la section 1.3.3.3, seul un producteur-exportateur s’est manifesté (tardivement) auprès de la Commission, mais il a finalement décidé de ne pas coopérer. Par conséquent, la Commission a utilisé les données disponibles conformément à l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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