Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2020/1081EUR-Lex →

(42) En conséquence, la Commission a utilisé pour son analyse toutes les données dont elle disposait, notamment:

— la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures de la Commission européenne du 13 février 2019, conformément à l’article 18 du règlement de base (ci-après la «demande de réexamen»),

— les conclusions de l’enquête initiale,

— les conclusions des dernières enquêtes antisubventions effectuées par la Commission concernant les industries à encourager en Chine, comme les bicyclettes électriques (ci-après l’«enquête sur les bicyclettes électriques»), certains produits en acier à revêtement organique (ci-après le «réexamen au titre de l’expiration des mesures relatives aux produits en acier à revêtement organique»), certains types de papier fin couché (ci-après le «réexamen au titre de l’expiration des mesures relatives au papier fin couché»), les pneus de camions (ci-après l’«enquête relative aux pneus») ou les produits en acier laminés à chaud (ci-après l’«enquête relative aux produits en acier laminés à chaud»),

— le document de travail des services de la Commission sur les distorsions significatives de l’économie chinoise aux fins d’une enquête de défense commerciale (ci-après le «rapport sur la Chine»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).