Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1081EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a avisé les pouvoirs publics de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois»), avant l’ouverture de la procédure, qu’elle avait reçu une demande de réexamen dûment documentée. Les pouvoirs publics chinois ont été invités par la Commission à engager des consultations dans le but de clarifier la situation au sujet du contenu de la demande de réexamen et d’arriver à une solution mutuellement convenue. Les pouvoirs publics chinois ont accepté l’invitation, et des consultations ont donc été organisées le 10 mai 2019. Celles-ci n’ont pas permis aux parties de s’entendre sur une solution. Les pouvoirs publics chinois ont cessé de coopérer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).