(56) À l’annexe 23 de la demande de réexamen, le requérant a fourni un exemple d’un producteur-exportateur chinois de vitrage solaire bénéficiant ou ayant bénéficié de prêts préférentiels sur la base de ses rapports (semi-)annuels. En outre, d’autres rapports annuels publiquement disponibles de producteurs-exportateurs indiquaient qu’ils bénéficiaient ou avaient bénéficié également de prêts préférentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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