(63) Le taux de subvention établi dans l’enquête initiale pour les aides aux producteurs-exportateurs de vitrage solaire retenus dans l’échantillon était compris entre 1,1 % et 3,0 %, le taux pour les sociétés n’ayant pas coopéré s’établissant à 3,0 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
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