Règlement d’exécution (UE) 2020/1081 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1081
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1081)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2020/1081EUR-Lex →

(64) Dans la demande de réexamen et les annexes correspondantes, le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que les producteurs-exportateurs de vitrage solaire continuaient à bénéficier d’aides et de subventions ponctuelles.

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