Article considérant 83

(83) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de vitrage solaire, la Commission ne disposait d’aucune donnée spécifique aux entreprises lui permettant de calculer le montant de la subvention conférée au cours de la période d’enquête de réexamen. Néanmoins, au vu des conclusions sur la continuation de la subvention dans le réexamen actuel au titre de l’expiration des mesures, la Commission n’a pas jugé nécessaire de calculer ces montants. Les éléments de preuve contenus dans la demande de réexamen indiquent que ces montants seraient encore importants. Aucun élément du dossier n’indiquait que le niveau des subventions avait baissé par rapport à celui de l’enquête initiale.