Règlement d’exécution (UE) 2020/1082 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1082
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1082
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1082)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1082EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Noor Wali Mehsud (pseudonyme fiable Abu Mansoor Asim). Titre: Mufti. Date de naissance: 26.6.1978 Lieu de naissance: Gurguray, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignement complémentaire: chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.7.2020.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).