Le présent règlement établit les critères d’éligibilité et de sélection ainsi que la procédure de désignation du registre du domaine de premier niveau .eu, conformément aux principes d’ouverture, de transparence et de non-discrimination.
Règlement délégué (UE) 2020/1083 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1083
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1083
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1083)
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