Version d'origine : acte du 14/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1083
IntituléDeuxième étape de la sélection — classement des candidats et désignation du registre
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1083
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1083)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2020/1083EUR-Lex →
1. Dans les 80 jours ouvrables suivant la publication de la liste des candidats éligibles, la Commission procède au classement des candidats éligibles ayant obtenu la note minimale d’évaluation indiquée dans l’appel en vue de la sélection, sur la base des critères de sélection.
2. La Commission informe les candidats éligibles du classement final.
3. La Commission désigne comme registre le candidat occupant la première place du classement. Elle publie la décision désignant le registre au Journal officiel de l’Union européenne.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.