Règlement délégué (UE) 2020/1083 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1083
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1083
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R1083)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/1083EUR-Lex →

(1) Le présent règlement a pour objet d’établir les critères d’éligibilité et de sélection ainsi que la procédure de désignation du registre chargé de l’organisation, de l’administration et de la gestion du domaine de premier niveau .eu.

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